La Fondation collecte les données personnelles d’assurés, d’autres bénéficiaires ainsi que de bénéficiaires représentés par un avocat (« destinataires » dans ce qui suit) dans le cadre de la prévoyance professionnelle réalisée par la Fondation en faveur de ces personnes. Seules les données nécessaires à l’activité opérationnelle et aux échanges commerciaux avec les destinataires sont collectées.
La Fondation est tenue de respecter les dispositions en vigueur sur la protection des données conformément aux exigences légales de la loi sur la protection des données, de l’ordonnance sur la protection des données ainsi que d’autres prescriptions légales relatives à la protection de données, comme la LPP et l’OPP.
La Fondation conserve les données uniquement pendant la durée qui lui est imposée par la loi ou tant qu’elles sont requises pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données personnelles sont transmises à des organisations ou institutions uniquement lorsque leur divulgation est nécessaire pour des raisons légales ou pour donner suite à une requête émanant d’une autorité, ou lorsque cela se révèle indispensable pour l’activité opérationnelle et les prestations de services fournies aux clients. Dans tout autre cas, la Fondation ne divulgue aucune donnée permettant l’identification d’une personne sans avoir reçu l’autorisation expresse préalable de la personne concernée. Toute transmission à une organisation ou institution est alors également exclue.
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données et des autres dispositions relatives à la protection des données est la Fondation concernée, conformément à la liste figurant ci-dessous.

Conseillère à la protection des données :
Aline Kratz-Ulmer, cabinet d’avocats Kratz-Ulmer
aline.kratz@aku-law.ch

Prestataires mandatés
La Fondation a externalisé le traitement des données à des prestataires mandatés. Elle s'assure que ces prestataires respectent les exigences légales en matière de protection des données. À cette fin, la Fondation conclut des contrats spécifiques avec chaque prestataire et veille à leur application. Ces contrats imposent aux prestataires l’obligation de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées contre tout accès non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dégradation. La Fondation s'assure également que les prestataires mandatés mettent en place une organisation interne adéquate en matière de protection des données, ainsi que des processus de traitement et de contrôle spécifiques à cet effet.
La mise en œuvre de la prévoyance professionnelle a été confiée à Allvisa Services SA. La déclaration de protection des données d’Allvisa Services SA , incluse ci-après, fait partie intégrante de notre propre déclaration de protection des données.

Sealed Air Pensionskasse, Dominique Brunner, dominique.brunner@sealedair.com
La déclaration de protection des données mentionnée précédemment s'applique également à la caisse de pension Sealed Air.